RAISON D’ÊTRE DE LA FONCTION

• Gérer le contentieux, les réclamations précontentieuses des clients et autres, et représenter la Banque devant les institutions de police, de justice et autres, afin de défendre au mieux les intérêts de la Banque dans le strict respect de la réglementation et des procédures internes.
• Recevoir et traiter les saisies, ATD, protêts, sommations, compulsoires et réquisitions de police judiciaire. Rédiger les plaintes avec ou sans constitution de partie civile de la Banque.

POSITION DANS L’ORGANIGRAMME

• CHEF DU DEPARTEMENT AFFAIRES JURIDIQUES
  • CHEF DU SERVICE CONSEIL ET CONTENTIEUX DEFENSIF
    • GESTIONNAIRE CHARGE DU CONTENTIEUX

FINALITÉS DE LA FONCTION

• • Eviter le contentieux par nos différentes déclarations dans le cadre des saisies, sommations, réquisitions ;
• • Prévenir le contentieux par la veille juridique et le conseil.

TÂCHE PRINCIPALES 

1. Gérer un portefeuille de dossiers liés au contentieux défensif :

• • Recevoir les actes extrajudiciaires et décisions de justice (anciens ou nouveaux dossiers) ;
  • Instruire les dossiers concernant les affaires nouvelles ;
  • Rédiger le point de dossier pour décision à prendre (transmission à un conseil, règlement de facture, transactions et autres…) ;
  • Proposer une ligne de défense, des moyens, exceptions, fins de non-recevoir et autres pour le dénouement de l’affaire…

2. Représenter la banque devant les instances de police, de la justice et autres :

• • Recevoir et traiter les déclarations d’incident ;
  • Rédiger les plaintes en cas d’infraction et assurer leur suivi auprès des institutions de police ou de la Justice ;
  • Être auditionné relativement à la plainte déposée ;
  • Recevoir et traiter les requêtes des institutions police ou de la Justice et autres : réquisition, …

3. Saisie et ATD

• • Effectuer les recherches quant à l’identité des débiteurs saisis ;
  • Préparer les déclarations à faire au commissaire de justice et les justificatifs des déclarations ;
  • Faire les cantonnements ;
  • Faire la déclaration de saisie, recevoir la copie de l’acte ;