Pour les sociétés en commandite simple (SCS)

• Exemplaire certifié conforme des statuts dûment enregistrés (chaque associé ou son représentant doit avoir sa signature sur les statuts)
• Copie de l’extrait de l’immatriculation de la Société au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Les greffes peuvent attester l’originalité des RC (NB : Le nom de la société doit être précédé ou suivie de ‘’société en nom collectif’’ou du sigle ‘’SNC’’)
• Copie de l’exemplaire du Journal d’annonces Légales (Fraternité Matin) contenant publication de la constitution de la Société (date du journal lisible)
• Déclaration fiscale d’existence ou tout document émanant du Service des Impôts attestant de la possession d’un n° de compte contribuable avec mention du n° de compte contribuable + photocopie
• 1 copie certifiée conforme de la décision des associés portant la ou les nomination(s) du ou des gérant (s) si ceux- ci ne sont pas désignés dans les statuts (NB : si pas de désignation ni dans les statuts ni dans un acte séparé tous les associés sont réputés être gérants)
• Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive
• Pouvoirs du Gérant (vérifier dans les statuts ou dans un acte séparé) si les statuts ou un PV d’AG dûment enregistré (dans la SNC l’unanimité des associés doit comparaître à l’acte séparé) ont ou a conféré au gérant le pouvoir de désigner un ou des mandataire(s) :
  • soit le(s) mandataire(s) est (sont) nommément désigné(s) dans l’acte séparé, cet acte seul suffit
  • soit le(s) mandataire(s) n’est (sont) pas nommément désigné, réclamer la procuration donnée par le gérant à ce(s) Mandataire(s) et indiquant ses pouvoirs
• Quittance SODECI ou CIE récente ou un contrat de bail de la société
• Gérant(s) et mandataire(s) doivent fournir pour chacun :
  • 1 photo d’identité
  • 1 copie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou 1 carte de séjour en cours de validité
  • 1 justificatif du lieu de résidence
• 1 photo d’identité, justificatif du lieu de résidence, pièce d’identité ou carte de séjour de tous les autres associés
• Versement minimum de 2 000 000 FCFA

Pour les sociétés à responsabilité limitée ( SARL)

• Exemplaire certifié conforme des statuts de la Société dûment enregistrés (chaque associé ou son représentant doit avoir sa signature sur les statuts)
• Extrait de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Les greffes peuvent attester l’originalité des RC NB : Le nom doit être précédé ou suivi de ‘’SARL’’ en toute lettre ou sigle
• Copie de l’exemplaire du Journal d’Annonces Légales (Fraternité Matin) contenant publication de la constitution de la Société (date lisible)
• Déclaration fiscale d’existence ou tout document émanant du Service des Impôts attestant de la possession d’un n° de compte contribuable avec mention du n° de compte contribuable+ photocopie
• Pouvoirs du Gérant : si les statuts ou un PV d’AG dûment enregistré ont ou a conféré au gérant le pouvoir de désigner un ou des mandataire(s) :
  • soit le(s) mandataire(s) est (sont) nommément désigné(s) dans l’acte séparé, cet acte seul suffit
  • soit le mandataire n’est pas nommément désigné, la procuration donnée par le gérant à ce(s) Mandataire(s) et indiquant ses pouvoirs est alors requise
• Quittance SODECI ou CIE récente ou contrat de bail de l’entreprise
• Les gérant(s) et mandataire(s) doivent fournir pour chacun :
  • Carte Nationale d’Identité (CNI) ou carte de séjour en cours de validité
  • 1 photo d’identité
  • 1 justificatif du lieu de résidence
• Versement minimum de 2 000 000 FCFA

Pour les sociétés anonymes (SA)

• Exemplaire certifié conforme des statuts de la Société dûment enregistré (comportant la signature de chaque actionnaire)
• Copie de l’extrait de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Les greffes peuvent attester l’originalité des RC

NB : le nom de la société doit être précédé ou suivi du sigle ‘’SA’’ ou ‘’société anonyme’’ en toute lettre et du mode d’administration de la société (SA avec conseil d’administration ou SA avec administrateur général)

• Exemplaire du Journal d’Annonces Légales contenant publication de la constitution de la Société (date lisible)
• PV de délibération du conseil d’administration portant nomination des organes dirigeants (PDG, PCA, DG, DGA / AG ou AGA) dûment enregistré
• Copie du PV de délibération du Conseil d’Administration enregistré, désignant la ou les personne(s) ayant pouvoir pour engager la Société et indiquant l’étendue de ces pouvoirs notamment la possibilité de déléguer
• Original de la délégation de pouvoir désignant la ou les personnes habilitées à ouvrir et faire fonctionner le compte de la société (il doit être précisé par écrit les modalités de fonctionnement du compte : plafond de retrait, signatures seul ou 2 à 2…, types d’opérations pouvant être effectuées etc…..). réclamer une délégation de pouvoir notariée pour les Grandes Entreprises (en prendre copie)
• Déclaration fiscale d’existence ou tout document émanant du Service des Impôts attestant de la possession d’un compte contribuable et mentionnant le numéro de compte contribuable + photocopie
• Quittance SODECI ou CIE récente de l’entreprise ou un contrat de bail
• Pour chacun des signataires sur le compte, exiger :
  • 1 photo d’identité
  • la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou carte de séjour en cours de validité
  • 1 justificatif du lieu de résidence
• Versement minimum de 2 000 000 FCFA

Pour les sociétés en formation (SA et SARL uniquement)

S.A.R.L.

• Une Déclaration Notariée de Souscription et de Versement (DNSV) comportant la liste des souscripteurs avec leur nom, prénoms domicile si ce sont des personnes physiques, pour les personnes morales la dénomination sociale, la forme juridique et le montant des sommes versées par chaque souscripteur ou a défaut
• Une copie de la Déclaration de Régularité et de Conformité signée par les futures associés
• Versement minimum : 2 000 000 FCFA

S.A.

• Une liste mentionnant pour chaque souscripteur, l’identité et le montant des sommes versées pour la constitution de la société
• La DNSV (après démarches des fondateurs auprès d’un notaire)
• Versement minimum de 2 000 000 FCFA

Pour les sociétés civiles

• Exemplaire des statuts en vigueur, certifié par la personne ou l’une des personnes administrateurs ou par le notaire ayant rédigé les statuts
• Extrait des délibérations des Assemblées Générales ayant nommé le ou les gérants, s’ils ne sont pas désignés dans les statuts et ayant précisé ses ou leurs pouvoirs
• Si la société a un Conseil d’Administration, la justification de la nomination de ses membres et la délibération habilitant les personnes à faire fonctionner le compte Quitus fiscal
• Déclaration fiscale d’existence
• Quittance SODECI ou CIE la plus récente ou un contrat de bail au nom de la société
• Versement minimum 500 000 FCFA
• Le gérant ou mandataire doit fournir :
  • 1 photo d’identité
  • Carte Nationale d’Identité (CNI) ou carte de séjour de chaque signataire en cours de validité
  • Justificatif de son domicile

Pour les sociétés civiles professionnelles

Exemples : Notaires, Avocats, Experts comptables…

• Exemplaire certifié conforme des statuts précisant les pouvoirs du ou des gérants
• Quitus fiscal
• Déclaration fiscale d’existence
• Journal Officiel publiant l’arrêté du Garde des Sceaux donnant son agrément (Notaires, Greffiers, Huissiers, Agents d’Affaires)
• Arrêté du Conseil de leur ordre (Avocats, Experts immobiliers)
• Quittance SODECI / CIE la plus récente ou un contrat de bail
• Versement minimum 500 000 FCFA
• Gérant ou mandataire :
  • 1 photo d’identité
  • Carte Nationale d’Identité (CNI) ou carte de séjour de chaque signataire en cours de validité
  • 1 justificatif de son domicile

Pour les associations

• Copie des statuts certifiés conforme par le Président
• Exemplaire du Règlement intérieur
• Récépissé de déclaration à la préfecture ou Sous Préfecture du Siège Social de l’Association
• Exemplaire ou extrait certifié conforme du Journal Officiel dans lequel a été publié la déclaration de constitution
• Agrément de l’autorité administrative de tutelle (concerne les cas particuliers d’association dont le fonctionnement requiert la délivrance d’un agrément)
• Procès verbal de l’Assemblée Générale portant nomination des membres du Conseil d’Administration et du Bureau (Président , Secrétaire , Trésorier ) et de la durée de leurs fonctions
• Extrait de la délibération de l’organe d’administration autorisant l’ouverture du compte et désignant la ou les personnes habilitées pour son fonctionnement et leurs pouvoirs
• Déclaration fiscale d’existence
• Quittance SODECI ou CIE la plus récente au nom de l’Association ou un contrat de bail
• Versement minimum 250 000 FCFA
• Ouverture d’un compte épargne pour les commerçants et professions libérales
• Le gérant ou mandataire doit fournir :
  • 1 photo d’identité
  • Carte Nationale d’Identité (CNI) ou carte de séjour de chaque signataire en cours de validité
  • 1 justificatif de son domicile

Pour les organismes : Coopératives – Syndicats – Mutuelles

• Copie des Statuts certifiés conforme
• Copie du Règlement intérieur
• Procès verbal de l’Assemblée Générale Constitutive
• Récépissé du dépôt des statuts à la Préfecture ou Sous Préfecture du Siège Social Agrément du ministère de tutelle
• Extrait certifié de la délibération de l’ assemblée générale ou du Conseil d’Administration ayant décidé de l’ouverture du compte et désigné la ou les personnes habilitées à le faire fonctionner et leurs pouvoirs
• Déclaration fiscale d’existence
• Quittance SODECI ou CIE la plus récente au nom de l’organisme ou un contrat de bail
• Versement minimum de 250 000 FCFA
• Ouverture d’un compte épargne pour les commerçants et professions libérales
• Le gérant ou mandataire doit fournir :
  • 1 photo d’identité
  • Carte Nationale d’Identité (CNI) ou carte de séjour de chaque signataire en cours de validité
  • 1 justificatif de son domicile

Pour les entreprises individuelles

• Copie du Registre de commerce (les greffes peuvent attester l’originalité des RC)
• CNI ou tout document tenant lieu de pièce d’identité ou carte de séjour en cours de validité (en prendre copie)
• 2 photos d’identité
• Quittance Sodeci ou CIE récente au nom du propriétaire de l’entreprise ou certificat de résidence ou un contrat de bail
• Fiche de renseignements à compléter par l’entrepreneur
• Déclaration fiscale d’existence ou tout document du service des Impôts indiquant la possession d’un compte contribuable et mentionnant le numéro de ce compte contribuable
• Chiffre d’affaires précédent ou prévisionnel
• Liste de fournisseurs principaux
• Liste des clients principaux
• Versement minimum de 250 000 F CFA
• Ouverture d’un compte épargne

Pour les Consulats et Ambassades

• Justification de la nomination de l’ambassadeur ou du consul (publication au journal officiel de la remise des lettres de créances)
• Procuration certifiée conforme par l’ambassadeur ou le consul au(x) mandataire(s) avec précision des pouvoirs
• Carte Nationale d’Identité (CNI) ou carte de séjour en cours de validité ou récépissé CNI + photocopie des mandataires
• 2 photos d’identité
• Contrat de bail, facture SODECI ou CIE la plus récente au nom du client ou à défaut un certificat de résidence + photocopie
• Un versement minimum de 500 000 F CFA

Pour les communautés religieuses

• Lettre de demande d’ouverture de compte dûment signée ou certifiée conforme par le Responsable de la communauté
• Précision des pouvoirs du ou des signataires
• Statuts
• Règlement intérieur
• Récépissé de déclaration à l’autorité administrative de tutelle
• Carte Nationale d’Identité (CNI) ou carte de séjour en cours de validité ou récépissé CNI + photocopie des signataires
• 2 photos d’identité de chaque signataire
• Quittance de loyer, SODECI ou CIE la plus récente au nom de la communauté
• Un versement minimum de 300 000 F CFA

Pour les comptes ouverts sous dénomination ou enseigne ou sous un pseudonyme par une personne physique exerçant une activité professionnelle, commerciale ou libérale

Tous les documents d’une ouverture classique d’un compte chèque + les documents suivants :

• Une lettre de dégagement de responsabilité établie par la Banque ou un formulaire d’utilisation de pseudonyme fourni par la Banque à faire signer au client selon les cas
• S’il s’agit d’une entreprise commerciale, réclamer en plus l’extrait de l’immatriculation au registre du commerce