Votre Compte BTCC

L’activité de banque teneur de compte (BTCC) permet à NSIA Banque CI d’offrir à sa clientèle la conservation de titres financiers, pour le compte de tiers mais également de se proposer comme dépositaire de Fonds. La BTCC c’est :

Un service spécialement dédié à la conservation de vos actifs financiers
La garantie d’une protection maximale pour ces actifs financiers car soumis à la double réglementation du marché financier et des banques
Un meilleur suivi de votre portefeuille titres
Des reportings spécialisés
Une sureté réelle facilement mobilisable et bien suivie pour des opérations de prêt auprès de la banque
Une source de revenus complémentaire pour des clients au-delà des revenus classiques de Dépôt à Terme.

Caractéristiques

Activité soumise à la double réglementation du marché financier et des banques

Compte titres nominatif
Rattaché au compte espèces à NSIA Banque CI

Cibles

Clients NSIA Banque CI ayant des actifs financiers
Sociétés de Gestion d’OPC (OPCVM, FIA, FCTC)
Conservateurs internationaux
Toute institution financière africaine ou internationale à la recherche de placement en titres financiers sur le marché financier de l’UEMOA (les banques, les sociétés d’assurance, organismes de retraite, etc.)

Les services offerts

Un service exclusivement dédié à la conservation des actifs des clients avec tous les services inhérents :
Reporting général et spécifiques pour un meilleur suivi des investissements
Mise à disposition de la valorisation quotidienne du portefeuille à l’attention des Directeurs Financiers/gérants de fonds des institutions clientes
Transmission de toute information du marché dès diffusion par la BRVM
La consolidation de tous les avoirs titres acquis auprès de différentes SGI
La visualisation du portefeuille titres en temps réelLa gestion complète des événements sur valeur des titres en conservation auprès du DC/BR et de la BCEAO (annonce, traitement, reporting, virement)

Grille Tarifaire

Documents à fournir

L’institutionnel devra donc fournir pour l’ouverture de son compte les documents suivants :

Les statuts
L’extrait de registre de commerce et du crédit mobilier RCCM
La copie de l’exemplaire du journal d’annonces légales contenant la publication de la constitution de la société (date du journal lisible)
La déclaration fiscale d’existence
La copie du PV de délibération du conseil d’administration enregistré, désignant la ou les personne(s) ayant pouvoir pour engager la structure
L’original de la délégation de pouvoir désignant la ou les personne(s) à ouvrir et faire fonctionner le compte de la structure
Justificatifs d’identité des représentants légaux
- La copie de la pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour, carte consulaire)
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois (03) mois (facture CIE ou SODECI ou un certificat de résidence
- Le plan sommaire indicatif du lieu d’habitation
- Une photo d’identité

Foire à questions

Quelle est la particularité du compte géré par la BTCC ?

Il s’agit d’un compte spécialement destiné à recevoir les actifs financiers que sont les valeurs mobilières cotées à la bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) de l’UEMOA et ou conservées auprès du dépositaire central/Banque de règlement (DC/BR) ainsi que des valeurs du marché monétaire gérées par la BCEAO mais aussi des parts d’Organismes de Placement Collectif (OPC).

Bénéficie d’une protection maximale car soumis aux mêmes exigences prudentielles et déontologiques de la profession bancaire en plus.

Comment est alimenté ce compte ?

Le compte est alimenté via un compte Espèces (compte courant) dans les livres de NSIA Banque CI et vice-versa.

Comment est-on informé de l’évolution du portefeuille ?

On peut à tout moment demander la situation de son portefeuille au gestionnaire du compte. De plus, chaque trimestre, un relevé de votre compte espèces et de votre compte titres vous seront envoyés ainsi que les reporting spécifiques spécialisés le cas échéant.

Activité Banque Teneur de Compte et Conservateur