Entrée en vigueur des nouvelles normes relatives aux effets de commerce

By: NSIA Banque CI

Chers clients, nous portons à votre connaissance l’entrée en vigueur des nouvelles normes relatives aux effets de commerce dans l’espace UEMOA à compter du 18 décembre 2021.

Ces modifications portant sur le billet à ordre et la lettre de change, à partir du 18 décembre 2021, les anciennes formules ne seront plus valables. Seules les effets émis suivant les nouvelles exigences réglementaires seront acceptés par NSIA Banque CI, et dans le système de paiement de l’UEMOA. Jusqu’au 31 décembre 2021, les formules seront confectionnées et remises gratuitement à la clientèle qui en exprime la demande (voir spécimens ci-dessous):

Cette modification permettra d’assurer :

• La sécurisation des supports et traitements des effets de commerce ;

• La célérité des traitements grâce à leur automatisation de bout en bout ;

• La mise en conformité par rapport aux dispositions réglementaires.

Pour toute commande de carnets d’effets normalisés, vous êtes priés de contacter votre gestionnaire.

Pour tout complément d’information, contactez nous via notre Centre des Relations Clients au 80 200 800 ou à l’adresse nsiabanqueci@nsiabanque.com

Articles similaires